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Bonne nouvelle ! Depuis le 29 juin 2022, vous pouvez profiter, en tant que clients particuliers, de votre crédit d’impôt en temps réel grâce au service de l’Avance immédiate.
L’Avance immédiate du crédit d’impôt est un service gratuit, optionnel et 100% numérique proposé par l’Urssaf qui a pour objectif de permettre aux contribuables de profiter immédiatement de leur crédit d’impôt. En effet, ce service est proposé à l’ensemble des structures de services à la personne et les particuliers employeurs peuvent quant à eux en profiter depuis le mois de janvier 2022.
Ce nouveau service est possible pour l’ensemble des prestations autorisées dans le cadre des services à la personne (à savoir que la garde d’enfants n’en fait pas partie) et notamment les prestations d’entretien de la maison et travaux ménagers telles que :
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Le crédit d’impôt “classique” vous permet de bénéficier de votre crédit d’impôt l’année suivante. En effet, lorsque vous faites appel à une entreprise d’aide à la personne pour l’entretien de votre domicile, vous payez 100% de la facture. Vous recevez ensuite une attestation fiscale de la part de votre intervenant ou de la structure de services à la personne afin que vous puissiez reporter le montant lors de votre déclaration d’impôts. Vous percevrez ensuite un remboursement ou une déduction de 50% du montant indiqué sur votre attestation fiscale de la part des finances publiques (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts).
Vous pourrez ainsi régler vos factures par carte bancaire, par virement, par chèque ou par ticket CESU / e-CESU préfinancés.
Le dispositif de l’Avance immédiate, lorsque vous faites appel à un professionnel pour qu’il intervienne à votre domicile sur l’année en cours pour une prestation de passage d’aspirateur par exemple, vous lui indiquez que vous êtes déjà inscrit au service de l’Avance immédiate ou alors que vous souhaitez vous inscrire en ligne. Vous validez ensuite la facture sur votre compte personnel afin que l’Urssaf vous prélève 50% du montant de la facture, vous permettant ainsi que profiter de votre crédit d’impôt en temps réel. Les autres moyens de paiements ne seront donc pas disponibles pour profiter de ce dispositif.
A savoir : l’attestation fiscale reste un document obligatoire en cas de contrôle de la direction générale des finances.
Ménage à Dom référence de nombreux professionnels dans toute la France, qui sont tous adhérents de la première coopérative de services à la personne : Accès SAP. Leur adhésion vous ouvre droit à un crédit d’impôt de 50% par an et par foyer fiscal soit 6 000€ de crédit d’impôt au maximum dans le secteur de l’entretien ménager à domicile (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts). Vous pouvez dès maintenant choisir si vous voulez profiter du crédit d’impôt classique ou alors de l’Avance immédiate mise à votre disposition.
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